J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470526A


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2004, M. Marc Jezequel, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) au titre de l'obligation statutaire de mobilité, est, à compter du 1er septembre 2004, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.